Dans votre local (votre responsabilité), dans les parties communes (propriétaire/syndic), ou sur la voie publique (services de la Ville). La frontière détermine l'interlocuteur.
- Qui :
- Vous
- Trace à garder :
- Localisation factuelle datée
Ville de Bruxelles (règlement commun aux 19 communes) · Ville de Bruxelles · Règlement général de police, art. 14, 17, 30 et 36 · Lire le texte · vérifié le 28 septembre 2026