Guide AFSCA G-044 v2 · § 3.10 · prêt pour l'impression
Mon plan de lutte
Chaque rubrique reprend une exigence du guide officiel AFSCA G-044 v2 (25/10/2024), § 3.10 et de son formulaire « Plan de lutte contre les animaux nuisibles », qui mettent en œuvre le règlement (CE) 852/2004 (annexe II, chap. IX, point 4 : des méthodes adéquates doivent être mises au point pour lutter contre les organismes nuisibles). Le parcours de décision ci-dessous ne remplace pas les textes officiels.
Remplir mon planCommerce non alimentaire (vêtements, librairie, services…) ? Ce plan AFSCA ne vous est pas imposé. Il reste un bon outil d'organisation — Conseil pratique BXLOVE. Seules les règles de propreté, de déchets et l'interdiction des plaques de glu s'appliquent à tous.
En cas de découverte
Que faire, dans quel ordre ?
Animal, déjections, traces ou emballage rongé : notez le lieu et prévenez le responsable. Pour une activité alimentaire, vérifiez d'abord si des denrées ont pu être touchées.
1. Le constat est-il dans une zone où se trouvent des denrées, des emballages ou du matériel alimentaire, ou à proximité ?
Source du parcours : adaptation interactive d'un outil pratique d'aide à l'action pour les opérateurs du secteur alimentaire (version de travail). Elle ne constitue pas une publication officielle de l'AFSCA. Références réglementaires complémentaires : G-044 § 3.10 (prévention, intervention et contrôles) · § 3.9 (déchets) · règlement 178/2002, art. 14 et 19 (denrées dangereuses, retrait et notification). Une découverte ne signifie ni notification ni fermeture automatiques.
Ce que regarde le contrôleur AFSCA
Le contrôleur utilise les listes de contrôle applicables à votre activité. Ces repères viennent du guide AFSCA G-044 et de sa brochure de préparation : ils ne reproduisent pas une ancienne liste de contrôle et ne préjugent pas de l'issue d'une inspection.
Il n'y a pas d'animaux nuisibles (ni d'animaux domestiques hors salle de consommation).
Point du « scope de base » à pondération élevée (10). Un nombre limité d'insectes volants n'est pas noté non conforme mais mentionné en commentaire.
Dans votre plan : 3, 7 et 8 · Brochure « En route vers la réussite d'un contrôle AFSCA » (oct. 2025) — scope de base
Un plan de lutte est établi et appliqué.
En lutte active, indiquez sur le plan des locaux où se trouvent les appâts et autres dispositifs ; contrôlez régulièrement la présence de nuisibles.
Dans votre plan : 2, 4, 5, 7 et 10 · G-044 v2, § 3.10 — Lutte contre les animaux nuisibles
Les dispositifs ne risquent pas de contaminer les denrées.
Le guide cite les lampes à insectes et attrape-mouches : ne les placez pas au-dessus d'un plan de travail.
Dans votre plan : 5 · G-044 v2, § 3.10 — Lutte contre les animaux nuisibles
Les pesticides sont étiquetés, les fiches techniques disponibles, le stock sous clé.
Armoire ou local fermant à clé ; uniquement des biocides autorisés par le SPF Santé publique ; suivre les recommandations du fabricant.
Dans votre plan : 6 · Fiche Quick-Start n° 11 — Lutte contre les animaux nuisibles
Les déchets ne doivent pas attirer de nuisibles.
Évacuez régulièrement les déchets des locaux de transformation et de vente ; maintenez propre leur lieu de stockage.
Dans votre plan : 3 (Déchets) · G-044 v2, § 3.9 — Déchets
Les locaux empêchent l'accès des nuisibles.
Ouvertures fermées, moustiquaires aux fenêtres ouvertes (pas obligatoire en salle de consommation), porte extérieure non laissée ouverte.
Dans votre plan : 3 · Fiche Quick-Start n° 11 — Lutte contre les animaux nuisibles
Les listes de contrôle évoluent selon l'activité : consultez la version applicable sur le site de l'AFSCA avant un contrôle. La législation et les règles d'hygiène restent la référence. Les sites commerciaux de firmes anti-nuisibles n'ont pas été utilisés comme source.
Remplir mon plan · étape 1 sur 5
Mon commerce
Identité et type de plan
Répondez avec ce qui se passe vraiment chez vous. Vous pouvez revenir sur une réponse à tout moment ; elle est conservée sur cet appareil.
Points à compléter dans le plan (6)
- Identification de l'établissement (nom et adresse)
- Responsable du plan désigné
- Type de plan choisi : préventif ou lutte active
- Mesures préventives § 3.10 : 11 point(s) sans réponse (cocher ou expliquer)
- Contrôles réguliers : fréquence et personne chargée
- Information / formation du personnel (§ 3.11)
Cette liste vérifie que le document est complet, pas que les mesures sont efficaces : c'est le contrôleur qui en juge sur place, d'après l'état réel des locaux.
Plan de lutte contre les animaux nuisibles
— Version — du —
1. Établissement et responsabilités
Réf. : G-044 v2, formulaire d'enregistrementQuel commerce ce plan concerne-t-il, et qui en assure le suivi ?
Exemple de réponse : Le nom et l'adresse de votre commerce ; le nom de la personne qui vérifiera les locaux et les actions.
À quoi ça sert : Identifier clairement le lieu et la personne à prévenir lorsqu'un indice est trouvé.
Celui sous lequel vous êtes enregistré à l'AFSCA.
Ex. : restaurant, boulangerie, épicerie, bar…
2. Type de plan
Réf. : G-044 v2 § 3.10Avez-vous déjà installé des pièges, des appâts ou d'autres dispositifs de lutte ?
À quoi ça sert : Votre réponse détermine ce que le plan doit montrer : les mesures prévues, ou aussi la position des dispositifs en place.
Lutte active : le guide exige d'indiquer sur le plan de l'établissement où se trouvent les appâts et autres systèmes. Préventif : le plan doit comprendre les mesures à prendre en cas de nuisibles.
3. Mesures préventives
Réf. : G-044 v2 § 3.10Qu'est-ce qui est déjà fait dans votre commerce pour éviter l'arrivée des nuisibles ?
Exemple de réponse : Si les déchets sont évacués régulièrement, choisissez « En place ». Si ce n'est pas encore le cas, choisissez « À expliquer » et notez ce que vous allez changer.
À quoi ça sert : Un plan utile décrit vos pratiques réelles, pas seulement les gestes recommandés.
Nettoyage régulier : les sols, surfaces de travail et zones de stockage doivent rester propres. Le guide AFSCA G-044, § 3.7 demande un plan de nettoyage et de désinfection réaliste, précisant quoi nettoyer, comment, à quelle fréquence et si une désinfection est nécessaire. Appliquez ce plan ; la désinfection systématique de chaque sol n'est pas affirmée ici.
Pour la réserve sèche : protégez le contenu des paquets ouverts. Si vous mettez directement des aliments non préemballés dans une boîte en plastique, choisissez une boîte apte au contact alimentaire : recherchez le symbole verre et fourchette, la mention « convient pour aliments » ou une indication d'usage appropriée sur son étiquetage. Le symbole n'est pas la seule indication valable ; respectez aussi les conditions d'utilisation. Contenant fermé : Conseil pratique BXLOVE. Guide G-044, § 3.10 et 3.12.2 · Circulaire AFSCA sur les matériaux au contact des aliments.
Choisissez « En place » si la mesure est appliquée. Sinon, choisissez « À expliquer » et précisez votre situation.0 sur 11 points renseignés
Ouvertures fermées
Fermez les ouvertures et les accès éventuels (ouverture pour câbles, trous, crevasses…).
Moustiquaires
Utilisez des moustiquaires si les fenêtres sont ouvertes.
Porte extérieure
Ne laissez pas inutilement la porte extérieure ouverte.
Contrôle à la réception
Contrôle visuel des marchandises entrantes et vérification que l'emballage n'est pas abîmé.
Denrées protégées en réserve sèche
Évitez de laisser des emballages ouverts pendant l'entreposage. Après ouverture, refermez-les ou utilisez une boîte fermée adaptée aux aliments. Si des aliments non préemballés touchent directement une boîte en plastique, vérifiez son aptitude au contact alimentaire (symbole verre et fourchette, mention « convient pour aliments » ou indication d'usage appropriée) et respectez ses conditions d'utilisation. Il n'est pas nécessaire de transvaser tous les produits déjà emballés.
Déchets
Enlevez régulièrement les déchets des locaux de transformation et de vente ; le lieu de stockage des déchets ne doit pas attirer de nuisibles.
Sols et surfaces nettoyés régulièrement
Gardez les locaux propres et ordonnés. Prévoyez les sols et surfaces de travail dans votre plan de nettoyage : quoi nettoyer, comment et à quelle fréquence ; désinfectez lorsque nécessaire (G-044 v2, § 3.7 et 3.10).
Bon éclairage
Un bon éclairage permet de constater rapidement la présence de nuisibles.
Fruits et légumes abîmés
Enlevez dès que possible les fruits et légumes qui pourrissent ou moisissent.
Pas de stockage au sol
Ne posez jamais les denrées, emballages ou conteneurs directement au sol : utilisez étagères ou palettes. Laissez si possible un espace près des murs pour nettoyer et repérer les traces (G-044 v2, § 3.12.2).
Animaux domestiques
Pas d'animaux domestiques dans les locaux où se trouvent les denrées (sauf salle de consommation si vous l'autorisez ; chiens d'assistance admis dans les locaux accessibles au public).
4. Zones et plan de l'établissement
Réf. : G-044 v2 § 3.10Dans quels endroits allez-vous chercher des indices et protéger les denrées ?
Exemple de réponse : Cuisine, réserve sèche, cave, réception des livraisons, local déchets. Indiquez seulement les endroits qui existent chez vous.
À quoi ça sert : Vous saurez où regarder lors de chaque contrôle.
Cuisine, réserve, cave, salle, local poubelles, livraison…
Le guide le suggère : « il peut aussi être utile » d'inclure le terrain autour (cour, trottoir, local déchets commun).
5. Dispositifs de lutte en place
Réf. : G-044 v2, formulaire « Plan de lutte »Quels dispositifs sont réellement installés, et où ?
Exemple de réponse : Piège mécanique n° 1, dans la réserve, près de la porte ; indiquez sa date de pose et qui le vérifie.
À quoi ça sert : Chaque numéro du tableau doit correspondre à un emplacement repérable sur votre propre schéma.
Mêmes colonnes que le modèle AFSCA. Un numéro par dispositif, reporté sur le plan.
Rien à noter pour le moment ? Laissez cette liste vide. Utilisez le bouton ci-dessous dès que vous avez quelque chose à inscrire.
| Type (souricière, boîte d'appât, lampe…) | Emplacement | N° | Date de placement | Placé par | Fréquence du contrôle | À contrôler par | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Aucune ligne. | |||||||
6. Firme et produits (biocides)
Réf. : G-044 v2 § 3.10 · SPF Santé publiqueFaites-vous appel à une firme ou utilisez-vous des produits de lutte ?
Exemple de réponse : Aucune firme et aucun biocide : laissez ces listes vides. Si une firme intervient, inscrivez ses coordonnées et les produits réellement utilisés.
À quoi ça sert : Un contrat avec une firme n'est pas obligatoire ; en revanche, les moyens employés doivent être connus et utilisés correctement.
Nom, téléphone, e-mail.
Produits utilisés
N'ajoutez un produit que s'il est effectivement utilisé chez vous ; ne créez pas de ligne « au cas où ».
Uniquement des biocides autorisés par le SPF Santé publique — vérifier sur biocide.be. Le numéro d'autorisation figure sur l'étiquette.
Rien à noter pour le moment ? Laissez cette liste vide. Utilisez le bouton ci-dessous dès que vous avez quelque chose à inscrire.
| Nom commercial | N° d'autorisation | Contre quoi / où | |
|---|---|---|---|
| Aucune ligne. | |||
7. Contrôles réguliers
Réf. : G-044 v2 § 3.10Qui vérifie les locaux et à quel rythme réaliste ?
Exemple de réponse : La personne responsable inspecte la réserve et le local déchets chaque semaine ; adaptez les zones et la fréquence à votre activité.
À quoi ça sert : Une fréquence écrite n'aide que si les contrôles ont réellement lieu.
Ex. : chaque semaine, tous les dispositifs et zones sensibles.
Indices qui imposent d'intervenir directement, même sans voir d'animal :
- Animaux vivants ou morts
- Chemins / traces de passage
- Excréments
- Nids
- Matériel ou emballages attaqués
- Mauvaises odeurs
8. Que faire en cas de nuisibles
Réf. : G-044 v2 § 3.10 · Règl. 852/2004Si vous trouvez un indice demain, qui agit et que fait cette personne ?
Exemple de réponse : Protéger les denrées concernées, prévenir le responsable, traiter la cause, noter le constat et vérifier ensuite le résultat.
À quoi ça sert : La procédure doit être utilisable immédiatement par votre équipe, même en votre absence.
En cas de traces d'urine ou de déjections : protégez les denrées, nettoyez puis désinfectez les zones souillées selon le plan de nettoyage de votre établissement, avec un produit autorisé pour l'usage alimentaire et conformément à son étiquette. Ne nettoyez pas en présence d'aliments non emballés. Par précaution sanitaire, ne balayez ni n'aspirez les déjections à sec. Ce rappel vaut aussi si votre procédure enregistrée date d'avant cette mise à jour. Guide officiel AFSCA — nettoyage et désinfection · Conseil sanitaire CDC — nettoyage des déjections. Le nettoyage réduit le risque de contamination ; l'affirmation selon laquelle l'odeur attirerait d'autres souris n'est pas présentée ici comme une règle AFSCA.
Proposition modifiable (Conseil pratique BXLOVE) — adaptez-la à votre établissement.
Ex. : souricières mécaniques, boîtes d'appât sécurisées posées par…
Rats : la Ville de Bruxelles propose une aide aux commerçants — voir Contacts.
Souris : pas d'aide de la Ville. C'est à l'exploitant d'agir (lui-même ou via une firme).
9. Information du personnel
Réf. : G-044 v2 § 3.11Comment chaque personne sait-elle quoi repérer et à qui le signaler ?
Exemple de réponse : À l'arrivée d'un nouveau collègue : montrer les zones sensibles et expliquer à qui signaler une déjection ou un emballage rongé.
Formation de base à l'embauche (y compris étudiants et intérimaires) : quels indices repérer, à qui signaler, où noter.
10. Registre des contrôles et actions
Réf. : G-044 v2 § 3.10Qu'avez-vous observé, fait, puis constaté lors du recontrôle ?
Exemple de réponse : Le 2 octobre : traces dans la réserve ; ouverture colmatée et nettoyage effectué ; le 9 octobre : aucune nouvelle trace observée.
À quoi ça sert : Une ligne datée relie le constat, la correction et son résultat. Cet exemple est fictif : notez uniquement vos vrais contrôles.
Selon le guide, si vous bénéficiez des assouplissements, l'enregistrement n'est obligatoire que lorsqu'il s'agit d'une action corrective ; il peut être exigé en cas de non-conformités récurrentes. Conseil pratique BXLOVE : notez tous vos contrôles, c'est votre meilleure preuve.
Rien à noter pour le moment ? Laissez cette liste vide. Utilisez le bouton ci-dessous dès que vous avez quelque chose à inscrire.
| Date | Par | Zone / n° dispositif | Constat | Action corrective | Recontrôle / résultat | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Aucune ligne. | ||||||
Version — — non enregistrée. À revoir après chaque constat, changement de locaux ou de dispositifs.
Signature du responsable : ______________________
Document préparé par l'exploitant à partir du guide AFSCA G-044 v2. Ce n'est ni une validation, ni une certification de l'AFSCA. En cas de doute, la réglementation prime ; renseignez-vous auprès de l'ULC Bruxelles de l'AFSCA.