Une souris sur une pile de livres, des points d'interrogation au-dessus de la Grand-Place
FAQ

FAQ — Questions fréquentes

Des questions concrètes, des réponses vérifiables. Chaque réponse suit la même structure : réponse courte, ce que je fais, ce que je conserve, source. Pas de chatbot : seules des fiches validées sont ici.

Registre des sources

Vérification documentaire initiale : 28 septembre 2026. En cas de changement d'un texte, la fiche concernée est mise à jour avant publication.

Union européenne · UE

Règlement (CE) 852/2004, art. 3–5 et annexe II

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Union européenne · UE

Règlement (CE) 178/2002, art. 14 et 19

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Union européenne · UE

Règlement (UE) 2017/625, art. 138

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Union européenne · UE

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

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AFSCA / Belgique · Belgique

Arrêté royal du 14 novembre 2003 (autocontrôle, notification, traçabilité)

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AFSCA · Belgique

Guide G-044 v2 du 25 octobre 2024 (autocontrôle B2C)

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AFSCA · Belgique

G-044 v2, § 3.10 — Lutte contre les animaux nuisibles

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AFSCA · Belgique

Fiche Quick-Start n° 11 — Lutte contre les animaux nuisibles

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AFSCA · Belgique

Brochure « En route vers la réussite d'un contrôle AFSCA » (oct. 2025) — scope de base

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AFSCA · Belgique

G-044 v2, § 3.12.2 — Entreposage et vente des denrées alimentaires

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AFSCA · Belgique

Circulaire AFSCA sur les matériaux au contact des aliments, § 5 — étiquetage (règlement CE 1935/2004, art. 15)

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AFSCA · Belgique

Fiche Quick-Start n° 8 — Entretien, nettoyage et désinfection

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CDC (États-Unis) · Conseil sanitaire de nettoyage — pas une règle belge

How to Clean Up After Rodents (08/04/2024) — ne pas balayer ni aspirer les déjections à sec

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AFSCA · Belgique

G-044 v2, § 3.9 — Déchets

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AFSCA · Belgique

G-044 v2, § 3.7 — Entretien, nettoyage et désinfection

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AFSCA · Belgique

G-044 v2, § 2.4 — Notification obligatoire

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AFSCA · Belgique

G-044 v2, § 2.6 — Non-conformités

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AFSCA · Belgique

G-044 v2, § 3.11 — Formation

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AFSCA · Bruxelles

ULC Bruxelles — contact exploitants

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SPF Santé publique · Belgique

Rodenticides et biocides autorisés

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Région de Bruxelles-Capitale · Région bruxelloise

Ordonnance du 18 mars 2021, art. 7 — interdiction des pièges à colle pour vertébrés

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Bruxelles Environnement · Région bruxelloise

FAQ déchets professionnels et mutualisation

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Bruxelles Environnement · Région bruxelloise

Facilitateur déchets professionnels

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Ville de Bruxelles (règlement commun aux 19 communes) · Ville de Bruxelles

Règlement général de police, art. 14, 17, 30 et 36

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Ville de Bruxelles · Ville de Bruxelles

Aide « Rats ou mérule dans les habitations privées » (commerces et horeca inclus, rats)

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Ville de Bruxelles · Ville de Bruxelles

Cellule Désinfection

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Ville de Bruxelles · Ville de Bruxelles

Déchets et Service Propreté

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Ville de Bruxelles · Ville de Bruxelles

Signaler un problème sur la voie publique (Fix My Street)

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Ville de Bruxelles · Ville de Bruxelles

Cellule Horeca (autorisations)

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Ville de Bruxelles · Ville de Bruxelles

Liste officielle des documents à fournir pour l'attestation de conformité horeca (2025) — aucun contrat de lutte contre les nuisibles n'y figure ; seul un contrat d'enlèvement des déchets est exigé

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Ville de Bruxelles · Ville de Bruxelles

Règlement relatif à l'exploitation d'un établissement horeca sur le territoire de la Ville de Bruxelles — ne mentionne aucun contrat anti-nuisibles obligatoire

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Étiquettes utilisées sur ce site

  • Obligation en vigueur — une règle en vigueur, avec sa source exacte.
  • Guide officiel AFSCA — un guide officiel qui aide à appliquer les règles.
  • Conseil pratique BXLOVE — une proposition opérationnelle, jamais une loi.
  • Proposition à construire — une piste à construire avec les acteurs concernés.